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Convention collective métallurgie bas rhin pdf

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Télécharger la convention collective Métallurgie Bas-Rhin (n°3109-6, IDCC 1967) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications Votre Convention Collective Métallurgie (Bas Rhin) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3109-6 - IDCC 196 champ d application de la convention collective. L UIMM Alsace s engage à accompagner les entreprises qui rencontreraient des difficultés d appli-cation du présent accord afin d assurer que tous les salariés de la métallurgie du Bas-Rhin bénéfi-cient des dispositions conventionnelles. Fait à Eckbolsheim, le 18 mai 2018 CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN CLAUSES COMMUNES DU 18 JANVIER 1954 REVISEE LES 10 JUILLET 1987 et 4 AVRIL 1996 ANNEXES ACCORDS DEPARTEMENTAUX TABLE DES MATIERES AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN Article 1 - Champ d'application Article 2 - Epreuve d'essai préalable à l.

Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

  1. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973
  2. L'identifiant I.D.C.C. 1967 correspond à la convention collective Métallurgie (Bas Rhin). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3109-6. Quelques mots sur la convention collective
  3. Avenant du 21 octobre 2011 à la convention collective de la métallurgie de Côte d'Or portant intégration des dispositions de l'accord national étendu du 21 juin 2010. Avenant 2012-01 du 26 octobre 2012 sur les salaires pour l'année 2012. Avenant 2012-01 du 12 novembre 2013 sur les salaires pour l'année 2013. Protocole interprétatif de l'avenant 2012-01 du 4 décembre 2013 sur.
  4. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective)
  5. Accès direct à un accord de branche ou une convention collective en vigueur Choisir une convention collective 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de..
  6. Convention collective métallurgie bas rhin en cas de démission. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie bas rhin en cas de licenciemen
  7. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Bas Rhin, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1967. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective

département du Bas-Rhin relevant du champ d'application défini par l'Accord National de la Métallurgie du 16 janvier 1979 modifié. Sont exclus de son champ d'application les voyageurs représentants placiers (V.R.P.), relevant de la Convention collective Nationale Interprofessionnelle des V.R.P champ d application de la convention collective. L UIMM Alsace s engage à accompagner les entreprises qui rencontreraient des difficultés d appli-cation du présent accord afin d assurer que tous les salariés de la métallurgie du Bas-Rhin bénéfi-cient des dispositions conventionnelles. Fait à Eckbolsheim, le 1 er juin 2017 Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. 140 à 190) 2mois - 2mois Niveau III (coeff. 215 à 240) 2mois Durée librement fixée de gré à gré dans la limite.

Vous recherchez la Convention collective 1967, MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Brochure n° 3126. Texte de base. Télécharger PDF Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du. Champ d'application de la convention collective métallurgie Bas Rhin. Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Bas-Rhin, sauf les VRP, qui dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP. Attention, pour les ingénieurs et cadres il existe une convention collective nationale Convention collective Métallurgie accords nationaux. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3109 . Rupture du contrat de travail. Indemnité de licenciement; Il est de principe que dans le cadre du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement lui soit versée. Il s'agit d'une indemnité distincte du préavis que.

Convention collective métallurgie haut-rhin en cas de démission. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie haut-rhin en cas de licenciemen Convention collective IDCC : 1912. - INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Haut-Rhin) (22 décembre 1995) (Bulletin offi ciel n° 1996-6 bis) (Etendue par arrêté du 17 juillet 1996, Journal offi ciel du 27 juillet 1996) ACCORD DU 1ER JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES, À LA VALEUR DU POINT ET AUX PRIMES AU 1 ER JUILLET 2010 NOR : ASET1051032M IDCC : 1912 PRÉAMBULE Les partenaires sociaux. Convention collective Métaux 68; UMMA. Présentation UMMA ; Organigramme ; Infos UMMA; Publication des comptes UMMA; Contactez-nous; Espace Militant; BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LA CFDT METALLURGIE . Rechercher - Adhérer - Conventions Collectives - Connectez-vous; Actualités. IL FAUT ANNULER TOUTE LA REFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE. COVI 19 OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR . COVID 19. GUIDE. Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. Plasturgie Brochure n° 3066. Texte de base. Télécharger PDF Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. Textes Attachés. Télécharger. Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie. > > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique. Les conventions collectives dans la métallurgie Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour.

Convention collective IDCC : 1912. INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Haut-Rhin) (22 décembre 1995) (Bulletin ofÞ ciel n° 1996-6 bis ) (Étendue par arrêté du 17 juillet 1996, Journal ofÞ ciel du 27 juillet 1996) ACCORD DU 28 JUIN 2019 RELATIF AUX SALAIRES POUR L ANNÉE 2019 NOR : ASET1951186M IDCC : 1912 Entre : UIMM Alsace, D une part, et UNSA ; CFE-CGC métallurgie Alsace ; CFTC. Pour acheter la convention collective départementale des industries des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (IDCC 1967) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 . Rupture du contrat de travail ; Préavis. Article 27 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ou de l'employeur, la durée du préavis, après la période d'essai sera, sauf en cas de. Cliquez ici pour accéder à la Convention Collective de la Métallurgie du Haut-Rhin ou cliquez sur les icônes ci-dessous. Convention Collective de Travail des Industries de la Métallurgie du Haut-Rhin Accord National sur la Classification Avenant du 1er mars 2007 relatif à la prévoyance complémentaire Liste des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels (rubriqu Convention collective métallurgie (Bas-Rhin) : prime et salaire minima 2016. Fixation du salaire minima et des primes pour 2016. publiée le 9/06/16 13:12:54. Primes de congé annuel et prime de panier. Prime de congé annuel. Le montant de la prime de congé annuel est fixé à 350 € au 1er janvier 2016. Prime de panier . Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 6,09 € au.

UIMM Alsace, Union des Industries et Entreprises de la métallurgie. L'article demandé n'existe pas ou n'existe plus A PROPOS Missions générales L'équipe de l'UIMM Alsace Conseil d'Administration Partenaires institutionnels Les syndicats de salariés Commission CPREFP Grand Est . PUBLICATIONS Magazine Alliages Rapport d'activité Espace presse. ACTUALITES Agenda Evénements. SERVICES. Convention collective IDCC : 1912. INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Haut-Rhin) (22 décembre 1995) (Bulletin ofÞ ciel n° 1996-6 bis ) (Étendue par arrêté du 17 juillet 1996, Journal ofÞ ciel du 27 juillet 1996) ACCORD DU 29 JUIN 2017 RELATIF À LA VALEUR DU POINT, AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES MINIMALES GARANTIES ET AUX PRIMES POUR L ANNÉE 2017 NOR : ASET1750777M IDCC : 1912 Entre UIMM. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 201 La convention collective peut prévoir des pauses plus fréquentes ou plus longues et peut également prévoir que le temps de pause soit rémunéré. Droit de retrait et convention commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin: Le droit de retrait est prévu dans l'article L4131 du Code du Travail. Il peut être exercé.

Dans le champ d'application de la présente convention collective territoriale des entreprises de la métallurgie, les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant de l'accord national en vigueur feront l'objet d'au moins une négociation annuelle en vue de leur fixation par accord collectif territorial pour la durée légale mensuelle. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Haut Rhin, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1912. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective Retrouvez ici le lien vers les accords et conventions collectives de la Métallurgie et des métaux. Les textes sont déposés et consultables, pour chaque département, dans l'unité territoriale de la DIRECCTE concernée. Les conventions collectives nationales font l'objet de décrets pris en Conseil d'État suite à négociation des partenaires sociaux qui sont publiés au Journal.

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres

Convention collective IDCC 196

UIMM - Conventions collectives territoriales - UIM

LES CONVENTIONS COLLECTIVES DES INGENIEURS ET CADRES Préambule Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu'ils assument dans les entreprises et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. La présente convention collective a, d'autre part, pour but. Pour acheter la convention collective départementale de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (IDCC 1912) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie Publié Convention collective territoriale. Année d'entrée en application. Montant. Aisne. 2017. 545 € Ardennes. 2019. 695 € Bas-Rhin. 2019. 420 € Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. 1992. Base minimum de 152 F (23,172 €) avec indexation sur le salaire minimum hiérarchique du coefficient 140.

Outil de recherche : Rechercher une convention collective

  1. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Dordogne. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues
  2. Calculer l'indemnité de licenciement n'est pas toujours un exercice facile. Cela vous oblige à comparer les montants résultant du calcul légal et du calcul conventionnel. L'affaire se corse encore quand, comme dans le secteur de la métallurgie, le calcul se fait par tranche d'ancienneté ou par seuil d'ancienneté selon l
  3. Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): En livraison rapide. Version PDF En téléchargement. Consultation Gratuite en ligne. Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020. Article . Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du Smic de 1,2.
  4. imales hiérarchiques [RMH] et primes de congés 2018.
  5. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Métallurgie Bas Rhin permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu.

Licenciement et convention collective métallurgie 0650 - Forum - Licenciement; Convention collective metallurgie préavis démission non Pour IceMan et Carolita afin de pouvoir répondre il faut savoir de quelle convention collective vous dépendez. La réponse sera différente selon les conventions : région parisienne ou du département voire de la région parfois. Répondre. Réponse 2. La convention collective INGéNIEURS ET CADRES DE LA MéTALLURGIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3025 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité Connaissance de la convention collective des Industries de la Métallurgie du Haut-Rhin 17-04-2018 Intervenant : Sandrine MARTINEL-MURA 1. Rappel de la hiérarchie des normes 2. Rappel des textes conventionnels applicables dans le Haut-Rhin 3. Les dispositions générales, applicables à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin 4. Les. Emploi : Métallurgie à Lauterbourg, Bas-Rhin • Recherche parmi 559.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Lauterbourg, Bas-Rhin • Emploi: Métallurgie - facile à trouver Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Maubeuge. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues

Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications Publié le 23/07/2020 à 08:24 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Abonnement Mise en conformité . Version livre CCN En livraison rapide. Version PDF En téléchargement. Consultation Gratuite en ligne. Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Article . Le présent accord a pour finalité la mise en œuvre des. Cliquez ici pour accéder à la Convention Collective de la Métallurgie du Bas-Rhin ou cliquez sur les icônes ci-dessous. Convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin (clauses communes) Avenant du 10 juillet 1987 relatif aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin Avenant du 22 juin 1993.

Video: Recherche simple dans les accords de branche et les

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l'accord du 26 février 2003, par l'avenant du 19 décembre 2003, par l'accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 (*) PRÉAMBULE Le but de la. Salaire et prime convention collective métallurgie Prime d'ancienneté . La prime d'ancienneté doit figurer distinctement sur le bulletin de paie. Elle est égale à 3 % après 3 ans d'ancienneté + 1 % par période d'un an, avec un maximum de 15 % après 15 ans. La base de calcul de la prime d'ancienneté est la rémunération minimale hiérarchique (RMH) de la catégorie du. aboutir à la signature d'un accord collectif le 8 novembre 2019. Deux thématiques sont actuellement en cours de discussion et plusieurs autres restent à aborder. La progression de la négociation conventionnelle est constante, témoignage de l'engagement des partenaires sociaux à la faire aboutir. Les échanges qu'elle suscite sont riches et souvent techniques. Ils traduisent un dia Téléchargement illimité de cette convention collective metallurgique - oetam - region parisienne au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective metallurgique - oetam - region parisienne. S'abonner à cette convention Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre steph67 Contributions: Q(2) / R(2) a posé une question le 8 mars 2005 Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'envoyer la convention collective de la métallurgie du Bas-rhin ainsi que la grille de salaire toujours pour le Bas-Rhin. Merci 4 réponses Votez pour 0 Votez contre pictal Contributions: R(2) [

Si votre entreprise dans la convention collective Métallurgie Bas Rhin est jeune vous allez également avoir des tarifs préférentiels par rapport aux tarifs des entreprises Métallurgie Bas Rhin ayant une moyenne d'âge des salariés plus élevées. Les entreprises de la CCN Métallurgie Bas Rhin doivent prendre en charge 50% de la cotisation du salarié. Certaines convention imposent à l. Produits similaires au Métallurgie Bas-Rhin - convention collective IDCC n°1967 - Dernière Édition. Métallurgie Loiret - convention collective IDCC n°1966 - Dernière Édition Livre de la convention collective Métallurgie (Loiret) - Brochure n° 3109-34, IDCC n° 1966. Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des textes en application au jour de la commande Les minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr.Pour rappel, les minimas conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020 Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 CHAPITRE 1 1 2 CHAPITRE 2 Ancienneté Démission Départ volontaire à la retraite Licenciement Mise à la retraite < 6 mois 2 semaines 2 semaines De 6 mois à 2 ans 2 semaines Préavis légal (1) 2 ans 2 semaines Préavis.

La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs, venant compléter les dispositions du code du travail. La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention. Ex: 3018 métallurgie. convention collective métallurgie du 4 réponses - 2 participants le 14/06/2011. L. Grille salaire. 1 réponse - 2 participants le 09/06/2014. L. Grille de salaire. 2 réponses - 2 participants le 10/06/2014. DS. Grille de salaire. 1 réponse - 2 participants le 14/03/2016. PL. Licenciement d'un salarié article 36 de... 1 réponse - 2 participants le 14/05/2017. P. Classification de.

251 fiches, publiées par la Dares, détaillent les caractéristiques des conventions collectives couvrant plus de 5000 salariés. Au total 13,4 millions de salariés bénéficient de ces 251 conventions. Renseignez votre convention, votre statut et votre revenu puis cliquez sur « Comparer » Liste des etudes - Conventions Collectives. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies Politique de confidentialit é. J'ai compris. Menu. Connexion. Accueil. Actualité. Documentation. Modèles et outils. Thèmes? Appel expert Découvrir le service. Appel expert. Contactez-nous sans plus attendre : 01 40 92 36 36. L. Le Secrétaire Général du Syndicat CFTC de la Métallurgie du Haut-Rhin. Le dépôt a été effectué le 29/12/1995 auprès de la DDTEFP du Haut-Rhin et la convention collective a été étendu par arrêté du 17/07/1996 publié au Journal Officiel du 27/07/1996. Avenant Mensuels Personnel non-cadre Sommaire . Article 1-Champ d'application . CONTRAT DE TRAVAIL . Article 2-Période d'essai.

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2562B ou le code NAF 2562B est la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. 27.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2562B il est donc probable que votre convention collective soit. 2020-02-12 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF): JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912 Conventions collectives territoriales. Les 78 conventions collectives territoriales de la métallurgie sont négociées et signées par les fédérations, dont FO Métaux, d'une part, et l'UIMM d'autre part, via leurs représentants dans les départements, régions et bassins d'emploi

La convention collective métallurgie Bas Rhin (Mise à jour

  1. La Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. La synthèse complète et navigable des textes. La Convention Collective de la Métallurgie du Haut-Rhin : La synthèse complète et navigable des textes. La version imprimable (pdf) : Le texte complet. Les Dispositions Générales. Avenant Mensuels
  2. imaux des ingénieurs et cadres prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et.
  3. La convention collective métallurgie cadre indique que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, sur justifications des dépenses par le salarié. Les excédents de bagages ne sont pris en charge par l'entreprise que s'ils sont engendrés par les bagages professionnels
  4. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. Par ailleurs, le champ d'application de cette convention collective couvre plusieurs métiers et acteurs économiques, comme par exemple l'aéronautique, l'automobile, la sidérurgie etc.
  5. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial . Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Arrêt maladie dans la convention collective metallurgique. Dernière mise à jour 24/07/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention collective.
  6. imum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire

Convention Collective Métallurgie Bas Rhin - IDCC 1967 - 202

Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 - Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr Convention collective nationale interprofessionnelle des V.R.P. du 3 octobre 1975. III A III B. Mise à jour JANVIER 2007. TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES CONVENTIONNELS APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE. Cette . table analytique. facilite l'utilisation du recueil des . conventions et accords collectifs . appli-cables aux entreprises de la métallurgie de la. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.) Le site de l'Union des Industrie et Entreprises de la métallurgie. Accueil > Avenant du 1er juin 2017 à l'accord du 22 juin 1993 et à la Convention Collective de l'Industrie des Métaux du Bas-Rhin

Préavis démission - métallurgie. Signaler. Minieres Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 22:30 Any--Ly - 15 nov. 2017 à 07:40. Bonjour, je souhaite démissionner, ma convention collective est celle de la métallurgie du Bas-Rhin ; mon statut est etam n4 3e/285 ; ancienneté de 10ans. Pouvez-vous. Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954 En date du 13 juillet 1973 La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne.Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu'une étape dans l'amélioration progressive des conditions de vie et d'emploi de ces.

Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective métallurgie. S'abonner à une convention. Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives. Calcul et simulation de l'indemnité légale ou conventionnelle (1967 : MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ]) de licenciemen Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

Convention collective MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6

  1. je suis sous la convention collective métallurgie des bouche du rhone. j'ai un coef de 305 une ancienneté > 10ans j'était à bac+3 (licence pro) lors de mon embauche. Mon patron refuse de me donner le statut cadre ou assimilé cadre. Est-ce normal? en a t'il le droit? D'avance merci de vos réponses
  2. Le texte intégral de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF de 150 pages. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
  3. Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 : 2019-10-21 Salaires (valeur du point au 1er juillet 2019; RAMG pour 2019), Prime d'équipe, de panier aux 1er juillet 2019 : Accord du 28 juin 2019 non étendu, en application à compter du 1er juillet 2019, signataire : UIMM Alsace. 2019-06-04 : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019.
  4. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Préambule Article En vigueur étendu Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métau

Convention collective régionale des industries

  1. imales mensuelles garanties des ouvriers.... la convention collective de la métallurgie de haute...cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords.
  2. PDF. 3. Rupture contrat de travail. Bulletin de paie commenté : licenciement pour motif personnel. PDF. 4. Retenues. Bulletin de paie commenté salarié cadre concerné par une saisie sur salaire . PDF. Questions liées sur le forum. S. grille salaire métallurgie. 1 réponse - 2 participants le 23/02/2011. M. Convention de la métallurgie : statut 0 réponse - 1 participant le 08/11/2012.
  3. ée et au travail temporaire 18 Période d'essai 19 Paiement au mois 21 Jours fériés 22 Maladie. 22 2° Franchise 22 3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie 23 Prime d'ancienneté 23 2° Modalités de calcul 24 Préavis. 25.
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Convention collective métallurgie Bas Rhin - Convention

Conventions collectives. Conventions collectives (Texte intégral) Conventions collectives (Synthèses) Nouveautés de la quinzaine; ABC des conventions collectives; Dispositions de droit commun; NAF / Conventions collectives. Table de correspondance NAF / Conv. Coll. Version PDF (intégrant les CCN applicables dans les DOM Portail de l'État dans le Bas-Rhin. À compter du 1er mars 2020, le service des distinctions honorifiques de la Préfecture du Bas-Rhin ne traite plus que les demandes de médailles d'honneur du travail transmises par voie dématérialisée au moyen de l'application « Démarches-simplifiées ».Les dossiers reçus par courrier à compter de cette date sont renvoyés

Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-02-06 : JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) Rémunération (R.A.E.G. et Prime de congé annuel, les deux au 1er janvier 2019) : Accord du 17 mai 2019 étendu. Bonjour à tous et à toutes, Je voulais avoir votre aide car je ne comprends strictement rien aux conventions collectives de la métallurgie! Sur légifrance, j'en trouve 4 (Ingénieurs et cadres, bouches du Rhone et alpes de haute provence, Loir et cher, Oise) Convention collective Métallurgie du Haut-Rhin : 28300 salariés, 430 entreprises, accords santé et prévoyance, actualité de la branche.. Il existe 3 types de convention collective : la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d.

Métallurgie accords nationaux : Montants des primes

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2014 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes : 2013-10-10 : JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912 Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d'archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l'ensemble des points clés de chaque. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. On peut l'acheter en librairie Article 15 . Congés payés - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954... Article En vigueur étendu en date du juillet Sous réserve des dispositions spéciales figurant dans les avenants à la présente convention les congés payés sont réglés conformément à la loi Sauf usage d établissement en étendant la durée la période des congés payés s.

Convention collective métallurgie haut-rhin - IDCC 191

Convention collective consolidée avec l'Avenant du 25 septembre 2017 Actuellement en cours d'extension. 2 . 3 . PRÉAMBULE . La signature de la présente Convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne. Les parties contractantes considèrent que cette Convention ne constitue qu'une étape dans l'amélioration progressive des conditions de.

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